Annulation de 5 nouveaux arrêtés anti-pesticides

Annulation de 5 nouveaux arrêtés anti-pesticides

La justice administrative annule les arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine : un maire ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des déchets pour réglementer l’utilisation de produits phytosanitaires et la gestion de leurs résidus d’épandage sur le territoire communal.

En 2021, les maires des communes de Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux ont pris des (...)
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