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Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017

Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017

Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017.

Un arrêté du 28 juin 2018, publié au Journal officiel du 4 juillet 2018, fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix figurant au tableau 1 s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de (...)
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