Une réponse ministérielle précise qu'un agriculteur peut construire son logement à côté de leur exploitation agricole sous certaines conditions.
La députée Marie-Jo Zimmermann souhaiterait savoir si les agriculteurs peuvent construire une habitation à côté des bâtiments agricoles en zone non constructible (NC) du plan d'occupation des sols.Plus précisément, dans le cas de deux agriculteurs associés dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou dans un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), chacun peut-il construire une habitation à côté des bâtiments agricoles (...)
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