L'administration fiscale revient sur l'extension de la définition des bénéfices de l'exploitation ...
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CJUE : responsabilité de l'Etat français pour la pollution de l'air
Des Etats peuvent, selon l’avocate générale, être tenus, à certaines conditions, d’indemniser des particuliers victimes de problèmes de ...
Cnil : sanction pour fuite d'informations médicales
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Pollution de l'air à Paris et Fort-de-France : la France condamnée par la CJUE
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Un arrêté prolonge la durée la durée de validité de la "distinction Palace" en raison de la crise ...
Centrale thermique du Larivot : le TA annule l'autorisation gouvernementale
Le TA de Guyane annule l’autorisation d’un projet de centrale thermique en l’absence d’étude suffisante des "solutions alternatives ...