Les produits de l'industrie personnelle des époux et les fruits perçus et non consommés de leurs biens propres tombent en communauté.
...Les produits de l'industrie personnelle des époux et les fruits perçus et non consommés de leurs biens propres tombent en communauté.
...Michel Platini, président de l'UEFA, a été auditionné le 16 janvier 2013 par la mission d'information sur le fair-play financier formée au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.
...Le 19 janvier 2013 est entrée en vigueur un ensemble de mesures destinées à promouvoir la libre circulation, à combattre la fraude sur les permis de conduire et à améliorer la sécurité routière dans toute l’Union européenne.
...La Cour des Comptes a remis un premier rapport public thématique consacré au sport.
...Une proposition de loi attribuant des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite a été déposée devant l'Assemblée nationale.
...Le Conseil européen autorise la signature de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne.
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