Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la Société du Tour de France et confirme que la marque Tour de X peut être ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Certificat de décès général et certificat de décès infantile
Publication au JO d'un arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès, l'un pour les enfants de moins d'un an, l'autre ...
Collision franco-italienne en mer
L'action du chef d'un abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure pourra être intentée ...
Pas de parc solaire sur la montagne de Lure
La cour administrative d’appel de Marseille juge infondée la dérogation accordée pour l'aménagement d'un parc photovoltaïque dans un ...
Manipulation de compétitions sportives : publication de la convention
Publication au JO du décret portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions ...
Arrêt de travail pour "burn-out" et faute déontologique du médecin
Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse ...
Pass'Sport saison 2024-2025
Un décret prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en ...
Un imam peut-il être salarié d'une association ?
L'engagement religieux d'une personne n'est susceptible d'exclure l'existence d'un contrat de travail que pour les activités qu'elle accomplit pour ...