Un projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement est soumis à ...
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Biodiversité : intérêt à agir d'une association non agréée
La cour administrative d'appel de Lyon reconnaît l'intérêt à agir de l'association Biodiversité sous nos pieds à l'encontre d'un arrêté ...
Lutter contre la chaleur en ville : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit une végétalisation massive, la restauration du cycle de l’eau en milieu ...
Indépendance et transparence des procédures d'autorisation des pesticides : dépôt à l'AN
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La justice reconnaît un lien direct entre la mort d'un homme et la prolifération des algues vertes
Neuf ans après la mort d’un homme qui faisait son jogging dans l’estuaire du Gouessant (Côtes-d'Armor), touché par la prolifération des ...
Résolution sur la prévention de la pollution des mers : publication de la loi
Publication au JO de la loi autorisant la ratification d'une résolution portant amendement au Protocole de Londres de 1996 à la Convention de ...
Gemapi : adoption au Sénat
Adoption au Sénat en première lecture d'une proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de ...
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les sénateurs en première ...