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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne collectivité territoriale peut-elle être candidate à un marché public passé par une autre personne publique ?
Une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique si sa candidature répond à un intérêt public local et si elle ne fausse pas les conditions de la concurrence.
...Affaire de l'affiche de la Féria de Béziers
Les titulaires d'un contrat public doivent solliciter une autorisation pour utiliser l'image d'autrui dans le cadre de la production d'une affiche, objet du contrat.
...Changements d’index de la construction : conséquences pour les contrats en cours
A l’occasion du changement de définition et de base des index de la construction à compter de janvier 2015, la Daj rappelle les règles à respecter pour les marchés publics en cours.
...Recours à un expert-comptable par le CE d'un établissement public
La décision de recourir à un expert prise par le comité d'entreprise d'un établissement public n'est pas soumise à la procédure de passation des marchés publics.
...La réparation d'un dommage causé suite à une opération de travaux publics relève de la compétence du juge administratif
La juridiction administrative est compétente pour régler un litige relatif à un dommage résultant des conditions d’organisation et d’exécution d'une opération de travaux publics, et ce quelle que soit la nature de l’engin en cause.
...Peut-on facilement remplacer l'entreprise défaillante titulaire d'un marché public ?
Une réponse ministérielle précise les cas où l'entreprise titulaire d'un marché public, mise en redressement ou en liquidation judiciaires, peut être remplacée d'office.
...Tacite reconduction des contrats de fourniture de gaz
Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’Etat rend son avis sur l'éligibilité des personnes publiques à l'offre transitoire prévue par l'article 25 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
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