Suite à la suppression de la demi-part fiscale plafonnée qui était attribuée aux personnes ayant élevé un ou plusieurs enfants et dont le plus jeune n'est plus à charge, la députée Gisèle Biémouret demande au gouvernement de lui indiquer ses intentions concernant les importantes conséquences financières que pourraient avoir la taxation des intérêts des contrats d'assurance-vie pour les conjoints survivants. Dans une réponse du 9 mars 2010, le ministère (...)
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