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Acquisition de la nationalité française par manifestation de sa volonté

Acquisition de la nationalité française par manifestation de sa volonté

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à revenir sur la manifestation de la volonté pour l'acquisition de la nationalité française.

Le 18 septembre 2013, le député Jean-Pierre Barbier a déposé une proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française à l'Assemblée nationale. Actuellement, la loi dispose que toute personne née en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s’il vit en France ou a vécu en France pendant cinq ans depuis ses onze ans, sauf si elle refuse la nationalité française (dans les six mois (...)
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