C'est à bon droit que le juge n'accède pas à la demande de la mère de changement de nom de son enfant mineur dès lors que la requête procède de la volonté persistante de la mère d'exclure le père de la vie de son enfant.
L'enfant Clara est née le 23 juillet 2004 à Draguignan, reconnue dans l'année de sa naissance par ses deux parents. Par requête du 26 mai 2009, la mère de l'enfant a demandé à être autorisée à substituer son nom à celui du père de l'enfant. Elle a fondé sa demande d'autorisation sur les dispositions de l'article 61 du code civil relatif à la procédure administrative de changement de nom et de l'article 2 du décret du 20 janvier 1994, modifié, imposant (...)
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