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Changement de prénom : de la relativité de l'usage prolongé

Changement de prénom : de la relativité de l'usage prolongé

L'intérêt légitime, au sens de l'article 60 du code civil, peut être constitué notamment par l'usage prolongé d'un prénom autre que celui enregistré à l'état civil, apprécié au jour où le juge statue.

Le 29 juin 2017, des parents ont saisi l'officier de l'état civil d'une demande aux fins de changer le premier prénom de leur enfant né le 10 juin précédent.Estimant que la demande ne revêtait pas un intérêt légitime, l'officier de l'état civil a (...)
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