Le Conseil d'Etat a confirmé le retrait de la nationalité française d'une personne travaillant pour le service d'une armée étrangère.
Un homme s'est vu retirer la nationalité française par un décret du 29 avril 2022 pris sur le fondement de l'article 23-8 du code civil. Il demande l'annulation de ce décret pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 25 janvier 2023 (requête n° 466223), rejette la requête. La Haute juridiction (...)Cet article est réservé aux abonnés