La clinique est responsable des fautes commises par son infirmière salariée, en dépit de la responsabilité du médecin.
A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales.Assignés devant le tribunal, la clinique et le médecin anesthésiste ont été déclarés responsables de l'accident survenu. La cour d'appel les a condamné in solidum, chacun pour moitié, à payer diverses sommes aux père et mère de l'enfant, à l'Office national d'indemnisation des accidents (...)
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