Un tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers de la route ne circule pas sur une voie qui lui est propre, donc l'exonération de responsabilité dans l'accident pour lequel il est impliqué ne s'applique pas.
Alors qu'il conduisait un camion de pompier pour se rendre sur le lieu d'un incendie, un pompier a été grièvement blessé lors d'une collision avec un tramway. La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers a assigné cette société gestionnaire du tramway pour obtenir le remboursement des prestations qu'elle a versées à ce pompier.Dans un arrêt du 12 mars 2010, la cour d'appel de Colmar a débouté la Mutuelle.Les juges du fond ont constaté que le camion de pompier (...)
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