L'énormité de la somme prêtée constituée exclusivement par la remise de sommes en espèces peut constituer la preuve d'une dette de jeu, pour laquelle la loi n'accorde aucune action.
M. X. a assigné M. Y. en paiement de la somme 1.753.163,70 euros qu'il soutenait lui avoir prêtée entre 1995 et 1997. M. Y. a soulevé l'exception de jeu.La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 15 juin 2010 a déclaré son action irrecevable. Elle a retenu que pendant plusieurs mois, M. Y. avait signé chaque mois un acte dans lequel il reconnaissait avoir reçu une somme en espèces de M. X. pour ses besoins personnels et s'engageait à la rembourser au plus vite, (...)
Cet article est réservé aux abonnés