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Responsabilité du fait des choses

Responsabilité du fait des choses

Revirement de jurisprudence relatif à l'acceptation des risques.

M. X., alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M. Y., dont le moteur appartenait à la société S. et les autres éléments à la société B. Il a alors assigné M. Y., la société S., la société B., ainsi que la société G., préparateur de la moto de M. Y., en indemnisation.Dans un arrêt du 17 mars 2008, la cour d'appel de Paris a débouté M. X. de (...)
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