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A qui appartient le trésor découvert sur un terrain privé ?

A qui appartient le trésor découvert sur un terrain privé ?

Distinguer fouilles archéologiques et découvertes forfuites : les règles d'appropriation des vestiges archéologiques dépendent de la nature des fouilles ayant conduit à leur mise au jour.

En février 2011, deux personnes ont pratiqué des fouilles sur un terrain privé et découvert 278 pièces de monnaie antique qu'ils ont remises au service régional d'archéologie (SRA) aux fins d'étude après avoir déclaré leurs trouvailles auprès de ce service.En (...)
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