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Précision sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente

Précision sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente

L'indemnisation, par un poste de préjudice autonome, du préjudice d'angoisse de mort imminente d'une victime qui a survécu ne peut donner lieu à cassation que si ce préjudice a été indemnisé deux fois, en violation du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

Une aide-soignante exerçant dans un hôpital a été agressée par un patient qui lui a porté 14 coups de couteau. Celui-ci a été déclaré pénalement (...)
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