L'utilisation, pour évaluer le préjudice économique du conjoint survivant, d'une méthode qui tient compte de l'accession future des enfants à l'autonomie financière, impose de déduire de la perte de revenus globale du foyer, capitalisée de façon viagère, le préjudice économique des enfants, avant imputation des capitaux décès leur revenant le cas échéant.
Une femme est décédée dans le centre hospitalier où, la veille, elle avait accouché d'une (...)Cet article est réservé aux abonnés