5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication au JO d'un décret déterminant les obligations par type d'énergie pour la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Pour la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021, publié au Journal officiel du 5 juin 2021, précise la durée de cette période, les quantités d'énergie au-delà desquelles les vendeurs ou metteurs à la consommation d'énergie (...)
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