Si le syndic ne peut faire partie du conseil syndical, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances.
Une société civile immobilière, propriétaire d'un appartement, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en annulation de décisions au motif qu'il est fait interdiction au conseil syndical de tenir ses réunions dans les locaux du syndic et en sa présence. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 30 janvier 2009, ainsi que la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 mars 2011, ont retenu que si la loi du 10 juillet 1965 interdit bien au (...)
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