Les époux X. propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, se plaignant de désordres occasionnés aux parties communes par les époux Y., ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble pour obtenir la mise en oeuvre de toutes les dispositions nécessaires à la remise en état des parties communes. La cour d'appel d'Aix-en-Provence les déboute de leur demande le 21 mars 2008 au motif que la mise en oeuvre de toutes les dispositions (...)
Cet article est réservé aux abonnés