Publication au JORF d'un arrêté révisant le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Un arrêté du 1er août 2014, publié au Journal officiel du 6 août 2014, révise le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.Le zonage "A/B/C" est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le (...)
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