Une proposition de directive sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel vise à mieux informer les acquéreurs sur les coûts et les risques de la contraction d'un prêt, à mieux les protéger contre les fluctuations du marché et les soutenir lorsqu'ils ne parviennent pas à rembourser leur prêt.
Le Parlement européen a adopté le 10 septembre 2013 en première lecture à main levée la formulation finale d'une proposition de directive sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, qui incluent les espaces de bureau et les terrains à bâtir. Ainsi, toute personne qui s'engage dans un prêt au sein de l'Union devrait recevoir des informations comparatives sur les produits disponibles et comprendre le coût total et les (...)
Cet article est réservé aux abonnés