Une circulaire de la Direction des collectivités locales du 3 mai 2012 apporte des précisions sur les dernières modifications introduites dans le fonctionnement du fonds d'aide pour le relogement d'urgence, désormais élargi aux CCAS, OPH et GIP.
La circulaire tire les conséquences des modifications apportées au fonds d'aide pour le relogement d'urgence (Faru) par la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 et l'article 56 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010, ainsi que des dernières modifications introduites dans le fonctionnement du fonds.Elle rappelle notamment les mesures de police qui peuvent justifier l'intervention du Faru : arrêté de péril ordinaire ou imminent du maire, (...)
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