Le syndic est responsable, à l'égard des copropriétaires, sur le fondement quasi-délictuel, de la faute qu'il a commise dans l'accomplissement de sa mission.
Le propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété a assigné le syndic en paiement de dommages-intérêts correspondant à la quote part supplémentaire de charges payée en exécution de travaux sur ascenseur commandés par le syndic pour une somme de 33.570,10 € en exécution d'une décision d'assemblée générale ayant voté les travaux pour la somme de 23.100 €.Pour débouter le propriétaire de sa demande, la juridiction de proximité (...)
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