L'engagement pris par le vendeur d'un lot de copropriété de supporter des frais de rénovation est transmis avec le bien lorsque l'acte de revente subroge le sous-acquéreur dans les droits du revendeur à l'égard du vendeur initial.
M. X., propriétaire de lots dépendant d'un immeuble, les a vendus à Mme Y. L'acte de vente mentionnait son engagement de supporter les frais de rénovation de la cage d'escalier. Mme Y. a revendu ces lots aux époux Z. Il était stipulé à l'acte que les travaux de rénovation de la cage d'escalier n'ayant pas été réalisés, la venderesse subrogeait les acquéreurs dans tous ses droits relativement à l'engagement de M. X. Les époux Z. ont assigné M. X. en (...)
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