Lorsque l'exécution défectueuse d'un contrat a causé un dommage à une personne non liée par ce contrat, celle-ci peut en demander réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
MM. X. et Y., locataires d'un logement appartenant à Mme Z., qui en avait confié la gestion à la société B., ont assigné cette société afin de la voir condamner à les indemniser du préjudice résultant selon eux de l'impossibilité d'user, à la suite d'un dégât des eaux, de la salle de bains de l'appartement loué. La juridiction de proximité de Grenoble, dans un jugement du 30 mars 2009 a fait droit à leur demande. La société se pourvoit en cassation, (...)
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