Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots. Il n'est pas nécessaire, en ce cas, que le préjudice, qu'il soit matériel ou immatériel, soit subi de la même manière par l'ensemble des copropriétaires.
Le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a confié à un peintre en bâtiment des travaux de ravalement de façade et (...)Cet article est réservé aux abonnés