Développement de l'offre de logements abordables : dépôt au Sénat

Développement de l'offre de logements abordables : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables.

Le projet de loi (n° 573) relatif au développement de l’offre de logements abordables a été présenté au Conseil des ministres du 3 mai 2024. et déposé au Sénat le 6 mai 2024. Ce projet de loi permettra de produire plus de logements abordables pour les Français, que ce soit en location ou en accession, en donnant aux élus et aux bailleurs de nouveaux (...)
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