Mme X. a été désignée en qualité d'administrateur d'un syndicat des copropriétaires par un jugement en référé du tribunal de grande instance de Paris le 13 décembre 2007. Les consorts Y. , copropriétaires, ont formé tierce opposition contre cette décision. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 15 octobre 2008, a rejeté leur demande. La Cour de cassation rejette leur pourvoi le 10 février 2010. Elle retient que "la voie de l'appel étant seule (...)
Cet article est réservé aux abonnés