Le vendeur ne peut opposer une clause d’exclusion de garantie des vices cachés s’il avait connaissance des vices. Cette connaissance est présumée lorsqu’il exécute lui-même les travaux à l'origine des désordres affectant le bien vendu.
Se plaignant de désordres, l'acquéreur d'une maison d'habitation a, après expertise, assigné la SCI venderesse en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés. Pour rejeter les (...)Cet article est réservé aux abonnés