Publication au JO de deux textes relatifs à l’assistance médicale à la procréation.
Un décret et un arrêté du 28 septembre 2021, relatifs à l’assistance médicale à la procréation (PMA), ont été publiés au Journal officiel du 29 septembre 2021. Le décret n° 2021-1243 fixe les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation.Il précise les conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance (...)Cet article est réservé aux abonnés