Un décret du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement est paru au Journal officiel du 21 août 2009. Ce texte modifie des dispositions relatives aux conditions de ressources pour bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant (articles R. 532-3, R. 532-7, R. 532-8 et D. 542-5 du code de la sécurité sociale). Il modifie aussi certaines dispositions communes aux (...)
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