Une femme transgenre reconnue comme mère

Une femme transgenre reconnue comme mère

La cour d’appel de Toulouse reconnaît le droit pour une personne transgenre homme devenu femme, qui a conçu un enfant avec son appareil reproductif masculin, d’être désignée comme mère sur l’acte de naissance de l’enfant.

L’époux d’un couple hétérosexuel ayant déjà donné naissance à plusieurs enfants, a changé de sexe tout en conservant son appareil reproductif masculin. Après le changement d’état civil du mari devenu femme, un nouvel (...)
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