La caution peut se prévaloir d'une hypothèque que lui a consentie le débiteur principal malgré la subrogation de créance

La caution peut se prévaloir d'une hypothèque que lui a consentie le débiteur principal malgré la subrogation de créance

En vertu d'un contrat de cautionnement, la société C. a payé la société U., créancière de la société A., débiteur principal. Le créancier désintéressé a déclaré sa créance à titre chirographaire ; le créancier garant a déclaré sa créance avec une hypothèque conventionnelle donnée par le débiteur principal afin de garantir son recours contre lui en cas de paiement en ses lieu et place. Dans un arrêt rendu le 2 juin 2009, la cour d'appel de (...)
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