Lorsque des requérants demandent à une autorité de surveillance financière de leur communiquer des documents couverts par le secret professionnel afin d’organiser leur argumentation, les juridictions nationales doivent mettre en balance les intérêts opposés des parties.
Dans deux affaires jointes, les requérants ont demandé à une autorité de surveillance financière de leur communiquer certains documents couverts par le secret professionnel afin d’obtenir des preuves pour leur procès respectif. Dans les deux cas, les autorités ont refusé et les requérants ont donc saisi les juridictions compétentes qui ont adressé, à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), des questions préjudicielles afin que celle-ci (...)
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