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UE : évaluation, classement et incidences des indices de références

UE : évaluation, classement et incidences des indices de références

Publication au JOUE de quatre règlements relatifs à l'évaluation, au classement et aux incidences des indices de références.

Quatre règlements délégués, relatifs aux indices de référence, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 17 janvier 2018. Le règlement délégué (UE) 2018/65 du 29 septembre 2017 précise dans quels cas considérer qu'un chiffre est mis à la disposition du public afin de savoir s'il est considéré comme un indice, servant lui-même à définir la notion d'indice de référence. Le règlement délégué (UE) 2018/66 du 29 septembre 2017 (...)
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