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AMF : consultation relative aux modifications de son règlement et de son évaluation des connaissances et des compétences

AMF : consultation relative aux modifications de son règlement et de son évaluation des connaissances et des compétences

L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 20 juillet 2017, les modifications de son règlement général et sur sa doctrine cernant les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’évaluation des connaissances et des compétences.

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de l’ESMA sur l’évaluation des connaissances et des compétences et dans la perspective de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF 2 au 3 janvier 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur des modifications d’ordre technique de son règlement général et sur un projet de position-recommandation. Dans son projet de (...)
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