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UE : exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

UE : exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

La décision d'exécution (UE) 2019/536 de la Commission du 29 mars 2019, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 1er avril 2019, modifie la décision d'exécution 2014/908/UE en ce qui concerne les listes de pays et territoires tiers dont les exigences réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes aux fins du traitement des expositions conformément au règlement. Cette décision entre en vigueur le vingtième jour suivant (...)
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