La banque ayant fait l'avance du montant du chèque sous réserve de son encaissement, la banque était fondée à exercer un recours contre sa cliente par voie de contre-passation, sans avoir à recourir contre le tireur du chèque.
Une personne s'est rendu caution solidaire envers une banque des concours consentis à une société dont il était le gérant. Celle-ci ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque, après avoir déclaré sa créance, a assigné en paiement la caution qui a recherché sa responsabilité. Par un arrêt rendu le 10 octobre 2001, la cour d'appel de Grenoble a condamné la caution à payer à la banque une certaine somme.Les juges du fond ont (...)
Cet article est réservé aux abonnés