L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation relative à la commercialisation des comptes à terme.
Le 12 octobre 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation relative à la commercialisation des comptes à terme à destination des personnes physiques dans un but étranger à leur activité commerciale ou professionnelle. Un compte à terme, dit aussi dépôt à terme, est un compte sur lequel sont déposés des fonds bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription. Cette (...)
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