A manqué à son obligation de conseil la banque qui a procédé à d'importantes remises d'espèces au gérant non affectées au règlement des dettes sociales et qui, malgré deux saisies conservatoires, a tardé à dénoncé son concours par escompte.
Le 2 décembre 2003 le tribunal de commerce a mis une société en liquidation judiciaire. Le liquidateur a constaté que des retraits en espèces, qui avaient été effectués par le gérant sur le compte de la société ouvert dans une banque pour un montant de 9.450.000 €, n'avaient pas été affectés au règlement des dettes. Soutenant un manquement de la banque à son obligation de vigilance, il l'a assigné en paiement. Le 26 mars 2009, la cour d'appel de (...)
Cet article est réservé aux abonnés