C'est souverainement que des juges du fond allouent à des emprunteurs non mis en garde par le prêteur une indemnité égale aux intérêts et refusent de décharger du montant du capital le co-emprunteur non bénéficiaire des fonds.
En 1998, une banque a consenti à Mme X. un prêt de 475.000 francs, d'une durée de douze mois, pour le paiement de droits de succession. En 1999, puis en 2001, en l'absence de remboursement de ce prêt, la banque a accordé à M. et Mme X. deux prêts d'un an, chacun devant assurer le remboursement du précédent. Le dernier n'ayant pas été remboursé, le prêteur a assigné les époux X. L'arrêt qui avait fait droit à ses prétentions et avait rejeté celles des (...)
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