Un avis publié au JORF fixe les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2012.
...Un avis publié au JORF fixe les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2012.
...Ne constitue pas un concours fautif, le fait pour un banquier de consentir un prêt à une société ayant pour elle le double effet bénéfique de réduire le taux d'intérêt de sa dette et de substituer à une dette exigible une dette d'emprunt payable en 8 ans, avec différé d'amortissement d'un an.
...La connaissance des souscripteurs des stipulations d'un contrat d'assurance de groupe auxquels ils ont adhéré sur proposition de la banque ne dispense pas cette dernière de les éclairer sur l'adéquation des risques couverts par ces stipulations, fussent-elles claires et précises.
...Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a remis son troisième rapport annuel à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, à Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.
...Par décision de l'Autorité de la concurrence, les principales banques françaises devront diviser par deux les commissions interbancaires sur les moyens de paiement scripturaux hors chèques et cartes bancaires dès septembre 2012, et les supprimer un an plus tard.
...La mise en œuvre de la procédure d'injonction dont dispose la Commission bancaire n'est pas limitée au seul cas où la mesure aurait pour effet d'améliorer la situation financière d'un établissement.
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