L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Reserve Bank of India (RBI) ont signé un accord de coopération afin d'harmoniser la collecte et l'échange d'informations des établissements transfrontières.
...L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Reserve Bank of India (RBI) ont signé un accord de coopération afin d'harmoniser la collecte et l'échange d'informations des établissements transfrontières.
...Les documents relatifs au fonctionnement d'un compte bancaire ne peuvent être communiqués à l'expert par la banque qu'avec l'accord de sa cliente
...Le chèque ne peut valoir titre de paiement que sous réserve de l'acceptation par le tireur de toutes ses mentions, en particulier de son montant.
...Rémise du rapport Berger-Lefebvre relatif à l'épargne financière des Français.
...Le rapport d'activité 2012 de la FBF relatif au secteur bancaire français a été publié.
...Le coût afférent à la souscription obligatoire de parts sociales du prêteur par l’emprunteur doit être pris en compte dans le calcul du taux effectif global.
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