Obligation du banquier d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance de groupe

Obligation du banquier d'éclairer l'emprunteur en matière d'assurance de groupe

Une banque a consenti à M. X., exploitant agricole, deux prêts en garantie desquels ce dernier a adhéré auprès d'un assureur à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, invalidité permanente et absolue, et incapacité temporaire totale. L'assureur ayant cessé de prendre en charge les mensualités de remboursement des prêts à la suite d'un arrêt de travail de M. X., celui-ci a assigné la banque pour manquement à son devoir de conseil. La cour (...)
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