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Indemnisation de l’aménagement du logement de la victime handicapée

Indemnisation de l’aménagement du logement de la victime handicapée

Si l'aménagement du logement de la victime pour l'adapter aux contraintes liées à son handicap constitue un préjudice qui lui est propre les frais engagés par ses proches pour rendre leur logement accessible afin de pouvoir la recevoir, constituent un élément de leur préjudice économique.

M. X. a été embauché en qualité de conducteur de machines sur pupitre par une société dont l'activité principale est le sciage et la transformation du bois. Après la survenance d'un incendie ayant endommagé les locaux de l'entreprise, M. X. a été chargé de procéder au démontage d'une empileuse automatique de planches. Il a été victime à cette occasion d'un accident du travail. L'empileuse qu'il démontait s'étant brutalement abattue sur lui, (...)
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