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Assurance de responsabilité obligatoire : accident survenu au cours d'une opération de déchargement

Assurance de responsabilité obligatoire : accident survenu au cours d'une opération de déchargement

Un salarié a été blessé par une palette chargée, tombée du hayon situé à l’arrière d’un camion, à la suite d’une erreur de manipulation de cet appareil, alors qu’il participait dans les locaux de son employeur aux opérations de déchargement de ce véhicule appartenant aux établissements C. Le salarié a assigné le chauffeur en indemnisation, puis la société de transport, son assureur automobile et son assureur responsabilité civile. La cour (...)
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